Interdiction de louer et gels des loyers des logements « passoires énergétiques » !
Il est désormais impossible de signer un bail d’habitation ou d’augmenter le loyer des logements ayant une étiquette énergie F et G (classement lié au DPE – Diagnostic de Performance Energétique).
Sur notre territoire, plus de 20% des logements privés sont concernés par cette interdiction.
Pour aider les propriétaires et bailleurs à rénover les logements, l’agglomération travaille sur un futur dispositif d’aides financières en complément de celles proposées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Actuellement à l’étude, ce dispositif pourrait être mis en place en 2024.